Comment faire une déclaration de sinistre assurance habitation ?

Dégât des eaux, incendie, cambriolage… Quel que soit le sinistre que vous avez subi, vous devez prévenir votre assureur le plus rapidement possible et faire une déclaration en suivant la procédure spécifique, afin de faire jouer les garanties prévues par votre assurance habitation. Voici comment faire que vous souhaitez propriétaire d’un bien ou que fassiez de la location immobilière.

Assurance habitation et indemnisation en cas de sinistre

Même si cela n’est pas obligatoire lorsqu’on est propriétaire de son bien immobilier, assurer sa maison ou son appartement est toutefois fortement recommandé. En cas de sinistre, qu’il s’agisse d’un dégât des eaux, d’un incendie, des conséquences d’une tempête, d’un cambriolage ou de toute autre cause indépendante de votre volonté, une assurance habitation vous permet d’être indemnisé pour les dommages causés.

En outre, l’assurance comprend une garantie au tiers, qui joue dans le cas où de tierces personnes auraient été touchées indirectement par le sinistre dont vous avez été victime. C’est pourquoi il est d’autant plus important d’assurer sa maison.

L’évaluation du montant des dommages et des réparations va dépendre de ce qui est prévu dans votre contrat ; voyez par exemple ce que prévoit l’assurance habitation de Maaf pour ce qui est de l’indemnisation. Pour être sûr de pouvoir être indemnisé, vous devez absolument :

• Contacter votre assureur ;
• Respecter les démarches prévues pour la déclaration de sinistre, telles qu’indiquées dans votre contrat d’assurance habitation ;
• Conserver un maximum de preuves du sinistre : objets endommagés ou détruits, photographies ;
• Rassembler des documents relatifs à la valeur des biens touchés (factures et bons de garantie, photos, etc.). Ces pièces peuvent être fournies sous forme de copies électroniques, ce qu’il est toujours bon de faire pour ne pas risquer de perdre ces documents lors du sinistre.

Quand faire sa déclaration de sinistre ?

Quelle que soit la nature du sinistre constaté, vous devez vous adresser à votre compagnie d’assurance – ou au courtier qui gère votre contrat d’assurance habitation. Toutefois, en cas de cambriolage ou de vol, une étape préalable est indispensable : vous devez avant toute chose porter plainte auprès du commissariat ou de la gendarmerie.

Dans la majorité des cas (article L113-2 du Code des assurances) votre déclaration de sinistre à l’assurance doit être faite dans un délai de 5 jours ouvrés après la constatation des faits (si vous découvrez un dégât des eaux en rentrant de vacances, le délai démarre ainsi à l’instant où vous vous rendez compte du problème). Il existe néanmoins des exceptions :

• Suite à un cambriolage : le délai est de 2 jours ouvrés ;
• Suite à un sinistre causé par une catastrophe naturelle (inondation, tremblement de terre, glissement de terrain) : le délai passe à 10 jours ouvrés à compter de la publication de l’arrêté au Journal officiel ;
• Toute exception prévue par un contrat d’assurance habitation (entendu que ce délai ne peut être inférieur à 5 jours sauf en cas de vol).

Comment déclarer son sinistre ?

Bien qu’une déclaration de sinistre puisse être faite, au choix, par courrier, par téléphone ou en se rendant auprès de son assureur, la meilleure solution consiste à préférer l’envoi postal, notamment par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce courrier doit être adressé au siège de votre compagnie d’assurance ; une copie, conservée chez vous, n’est jamais de trop.

Dans ce courrier, vous devez indiquer les informations suivantes :

• Nom et adresse ;
• Numéro du contrat d’assurance habitation ;
• Description du sinistre : quoi ? quand ? où ? (soyez le plus précis possible) ;
• Description de l’état du logement, ainsi que des meubles et des biens détériorés ou détruits ;
• Description des dommages, qu’ils soient matériels ou corporels, en précisant leur importance ;
• Précision d’éventuels dommages causés à des tiers : si un voisin a été victime de votre dégât des eaux, par exemple ; ainsi que leurs coordonnées.

Pour le texte en lui-même, vous trouverez sur cette page des modèles de déclaration de sinistre. Il est conseillé de joindre, à ce courrier, un maximum de justificatifs : des photographies que vous auriez prises de l’état du logement et des dégradations, des devis de réparations, des témoignages de voisins, des factures, des estimations de valeur pour les objets et les meubles, etc. S’il s’agit d’un vol, le dépôt de plainte doit accompagner le courrier.

Désormais, de plus en plus d’assureurs vous donnent l’opportunité de faire cette déclaration de sinistre depuis leur site Internet, une option qui simplifie grandement les démarches. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre compagnie.