Le 1er Octobre 2014, est entrée en vigueur la Loi Pinel qui établit un nouveau dispositif de défiscalisation en faveur des particuliers qui achètent du bâti neuf à des finalités de location. Remplaçant la Loi Duflot qui n’a pas tenu toutes ses promesses, la Loi Pinel apporte quelques nouveautés qui devraient rebooster l’investissement locatif en 2015 et donc la construction de logements.
La Loi Pinel, simple évolution de la Loi Duflot ?
Au 1er janvier 2013, le dispositif d’aide à l’investissement locatif baptisé « Loi Duflot » était mis en place sous fond de Loi Alur relative à l’encadrement des loyers. Mais les acheteurs n’ont pas accouru pour investir dans le bâti neuf si bien que le gouvernement a souhaité corriger au plus vite sa copie.
Ainsi, du travail du Ministère du Logement est née une nouvelle loi sobrement baptisée Loi Pinel, du nom de l’actuelle Ministre du Logement qui est entrée en vigueur dès le 1er Octobre 2014. Comme on pouvait s’y attendre, ce nouveau dispositif d’aide à l’investissement locatif n’a rien de révolutionnaire, mais a le mérite d’apporter quelques nouveautés par rapport à ce que proposait la Loi Duflot ce qui fait dire à beaucoup de spécialistes que la Loi Pinel s’inscrit dans sa continuité.
En effet, le dispositif de défiscalisation Pinel permet toujours à des investisseurs dans le bâti neuf de bénéficier de réductions d’impôt à condition de louer le bien pour une durée minimum en respectant un loyer plafond et des conditions maximales de ressources pour les futurs locataires. Mais, quelques conditions propres au dispositif ont évolué.
D’abord, la durée minimale de location du bien est désormais de 6 ans contre 9 ans précédemment. La Loi Pinel prévoit effectivement plusieurs durées d’investissement (6, 9 ou 12 ans) qui permettront de profiter d’un taux de défiscalisation de 12, 18 ou 21%. Ce système de palier a vocation à assouplir le système puisque l’investisseur pourra moduler la durée comme il le souhaite.
Autre changement établi par la Loi Pinel, la possibilité de louer à un ascendant ou à un descendant. Louer son bien immobilier neuf à un enfant détaché de son foyer fiscal permettra ainsi de profiter de jolies économies d’impôts.
Les conditions de loyer, jusque-là plafonnés 20% en dessous des prix du marché, et les conditions de ressources des locataires, ont pour leur part été assouplies afin de rendre plus attractive la Loi Pinel et de favoriser donc l’investissement locatif en en 2015.
Un redémarrage de l’investissement locatif en 2015 ?
Après des années 2013 et 2014 marquées par un net retrait du nombre d’acheteurs de logements neufs et donc un important recul de la construction de logements, le gouvernement, par le biais de la ministre du Logement, Sylvia Pinel, a voulu inverser la tendance.
La Loi Pinel est ainsi entrée en vigueur dès septembre afin d’inciter les particuliers à opter pour un investissement locatif. Les professionnels estiment que les nouveautés apportées par le dispositif Pinel sont « psychologiques » puisque le nom de Duflot envoyait « un signal négatif aux investisseurs ».
Toutefois, tous saluent unanimement le fait que la Loi Pinel augmente le nombre de « choix offerts aux acheteurs » pour leur acquisition en raison de la plus grande souplesse des diverses conditions inhérentes au dispositif, en particulier en matière de situation géographique du bien immobilier.
Concernant la rentabilité pure, la loi Pinel n’est en revanche guère plus intéressante que la loi Duflot, mais la possibilité de louer à un enfant ou à un parent devrait, à coup sûr, plaire à une catégorie d’acheteurs dont les enfants pourraient prochainement entrer dans les études supérieures.
La Loi Pinel sera également portée par le changement du zonage géographique qui a abouti au surclassement de certaines grandes agglomérations. Autant dire que les loyers, qui devaient être inférieurs à 20% du prix du marché sous le dispositif Duflot, pourront désormais être dans la majorité des grandes villes proches du prix réel du marché ce qui permettra aux acheteurs d’optimiser leurs revenus. Pour résumer, l’économie d’impôts s’ajoutera à la perception de loyers « normaux » sous le dispositif Pinel et ne fera plus office de contrepartie à une baisse du loyer touché comme c’était le cas sous la Loi Duflot.
Le remplacement de la Loi Duflot par la Loi Pinel ne révolutionnera assurément pas les dispositifs de défiscalisation existants, mais devrait permettre une véritable relance de l’investissement locatif en 2015. En effet, l’assouplissement des conditions pour pouvoir bénéficier du dispositif Pinel combiné à la possibilité de pouvoir louer à un ascendant ou un descendant devraient inciter des acheteurs à investir dans le bâti neuf.
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