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Lexique immobilier

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Habitation à loyer modéré (H.L.M)

Logement social construit avec l'aide financière de l'Etat par les organismes d'HLM, sous forme d'immeubles collectifs ou même de maisons individuelles

Habitation modeste

En droit fiscal, c'est une habitation dont le revenu n'excède pas 30.000 BEF, 743,68 Euros. A certaines conditions, les droits d'enregistrement (voir supra) à supporter par l'acquéreur seront réduits de 12,5 % à 6 % du prix d'achat. (art. 53 et suivant du Code des Droits d'Enregistrement).

Habitation principale

Désigne le logement où réside en permanence le foyer fiscal. Il existe des réductions d'impôts concernant la résidence principale. Ce terme s'oppose à celui de la résidence secondaire

Hors d'air

Un immeuble est déclaré hors d'air lorsqu'il est clos et couvert, mais que ses travaux de cloisonnement restent à faire

Hors d'eau

Une construction est mise hors d'eau quand son gros ½uvre est terminé (les murs extérieurs sont complètement édifiés) et que la toiture est posée ou la terrasse achevée

Huissier de justice

Officier ministériel chargé de signifier les actes de procédure et les décisions de justice, d'assurer l'exécution de ceux qui ont force exécutoire et de procéder à des constats

Hypothèque
Droit réel dont est grevé un bien immobilier au profit d'un créancier pour garantir le paiement de sa créance