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Lexique immobilier

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I.N.S.E.E

Instiut national de la statistique et des études économiques, créé en 1946

Immeuble ancien

Immeuble ayant plus de 5 ans ou ayant déjà fait l'objet d'une première mutation

Immeuble neuf

Immeuble ayant moins de 5 ans depuis l'achèvement des travaux de construction

immobiliers (I.P.I.)

Organisme chargé de veiller au bon fonctionnement de la profession d'agent immobilier, lequel doit d'ailleurs être agréé auprès de l'I.P.I pour pouvoir exercer.

Impôt foncier
Egalement appelé Taxe Foncière, l'impôt foncier est redevable par tous les propriétaires d'immeubles
 
Impôt Sur la Fortune (I.S.F)

Impôt de solidarité sur la fortune : Impôt de Solidarité sur la Fortune instauré en 1989. L'I.S.F. n'est redevable que par des personnes physiques dont le patrimoine dépasse 732 000¤

Impôts locaux

Ceux-ci varient d'une commune à l'autre et peuvent évoluer dans le temps. Ils dépendent en effet de plusieurs facteurs : - la taxe foncière applicable au logement lui-même et aux installations annexes - la taxe d'habitation due par toute personne qui occupe le logement au 1er janvier de l'année - la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et dans certaines communes la taxe de balayage - la taxe régionale fixée chaque année par le Conseil Régional - la taxe spéciale d'équipement perçue dans certaines régions : Ile-de-France, Basse-Seine, Lorraine.

Indemnité d'immobilisation

Somme versée par l'acquéreur lors de la signature de l'avant-contrat de vente (compromis ou promesse) titre d'acompte sur le prix de vente. Son montant est libre, mais l'usage fait que cette indemnité s'élève le plus souvent à 10 % du prix de vente du bien

Indexation du loyer

Adaptation du loyer ou d'une rente un fois l'an au coût de la vie, souvent selon la formule suivante (les parties pouvant opter dans certains cas pour une autre formule) : Loyer indexé = (Loyer de base X nouvel indice ) / (indice de base)

Indice BT01

Indice des professionnels de la construction servant à calculer l'augmentation du prix de construction d'un immeuble

Indice du coût de la construction

Etabli chaque trimestre par l'INSEE, les variations de cet indice sont la base de toute révision de loyer effectuée par le propriétaire

Indivision

Un lot peut appartenir en indivision à plusieurs personnes qui ont sur lui des droits identiques. Cette situation peut intervenir à la suite d'un décès, les héritiers devenant propriétaires d'un bien à parts égales jusqu'au partage. Les indivisaires sont représentés par un mandataire qui peut être l'un d'entre eux, désigné d'un commun accord

Injonction de payer

Si après une mise en demeure, le débiteur ne demande pas un échéancier de paiement ou ne règle pas sa dette, le syndic peut alors engager une action judiciaire à don encontre devant le tribunal d'instance ou de grande instance (selon le montant de l'arriéré). Si le tribunal estime la requête justifiée, il rend une ordonnance d'injonction de payer. Le syndic a 6 mois pour faire signifier cette ordonnance au copropriétaire par un huissier. A compter de cette signification, le copropriétaire dispose d'un mois pour payer ou faire opposition auprès du greffe du tribunal. A défaut, l'ordonnance équivalant à un jugement, le syndic peut utiliser les procédures de saisie

Intérêts de retard

En cas d'impayé, le syndic doit adresser au mauvais payeur une mise en demeure de régler son arriéré de charges par lettre recommandée avec accusé de réception.

Intérêts intercalaires

Ce sont des intérêts que vous, emprunteur, payez entre le moment où la banque débloque les fonds et celui où vous commencez à rembourser votre prêt

Investissement locatif
Se dit d'un achat immobilier destiné à être mis en location pour en obtenir des revenus locatifs