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Lexique immobilier

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Quittance

Justificatif envoyé au locataire par le propriétaire pour le paiement du loyer et de ses charges

Quitus

Acte par lequel la gestion d'une personne (ex: le syndic) est reconnue exacte et régulière pour une période déterminée

Quorum

Nombre minimum de participants requis pour qu'une assemblée puisse valablement délibérer

Quote-part

Part revenant à chacun dans la répartition d'un bien, d'un droit, d'une jouissance ou d'une somme (à payer ou à recevoir

Quotité

Quote-part répartie entre les Co-emprunteurs sur l'assurance crédit