Accueil
Contactez
nous
Contactez
nous
« Retour à la liste

Lexique immobilier

 A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  L  M  N  O  P  Q  R  S  T  U  V  Z

Rapport

Un immeuble de rapport appartient souvent à un seul propriétaire, est composé de plusieurs logements, parfois avec un rez-de-chaussée commercial et est acquis dans le but exclusif d'obtenir un rendement efficace (bénéfice issu de la différence entre les loyers perçus et les charges afférentes). N.B. : le rapport peut également être un terme technique de calcul de la masse successorale

Ravalement

Opération qui consiste à nettoyer une façade par grattage, lavage, sablage, etc.... et par la réfection des enduits

Règlement de copropriété

C'est un document écrit qui régit les droits et obligations des copropriétaires. Il est établi par un professionnel selon les indications d'un géomètre-expert et si possible du constructeur de l'immeuble. Il définit les différents lots (appartements, caves, parkings...) avec pour chacun l'indication de sa situation géographique, son étage, sa superficie et le nombre de tantièmes qu'il représente pour le paiement des charges. Il précise les parties communes et les parties privatives et définit leurs conditions de jouissance. Par exemple, l'interdiction d'exercer une activité professionnelle dans l'immeuble. Il récapitule tout ce que l'on doit savoir sur les droits et obligations des copropriétaires d'un immeuble donné

Réception des travaux

Acte par lequel le maître d'ouvrage déclare accepter l'ouvrage (ou les travaux) sans ou avec réserves, en présence du constructeur. Cet acte intervient à la demande du maître d'ouvrage ou du constructeur. Si la réception n'est pas accomplie à l'amiable, elle peut être accordée judiciairement. Elle constitue le point de départ des différents délais de garantie

Réception provisoire

Lorsqu'un immeuble en construction est sur le point d'être terminé, une rencontre a lieu entre architecte, entrepreneur et maître de l'ouvrage. Chaque pièce sera visitée par tous avec soin et tous les manquements et imperfections constatés seront consignés dans un procès-verbal contradictoire, signé par tous. Très souvent, ce procès-verbal constitue le point de départ de la garantie décennale

Réduction d'impôt

Somme déduite du montant de l'impôt sur le revenu et non du revenu imposable

Régime de la communauté réduite aux acquêts

C'est l'un des régimes juridiques, défini dans le Code civil, qui détermine les règles concernant les biens communs aux époux. Ceux qui optent pour ce régime particulier décident que seuls les biens acquis après le mariage, sont communs aux deux époux. Mais chacun des époux garde la pleine et totale propriété de ses biens dès lors que ces derniers ont été acheté avant le mariage

Régime de la communauté universelle

C'est un des régimes juridiques, défini dans le Code civil, qui détermine les règles concernant les biens communs aux époux. Les époux qui choisissent ce régime décident, notamment, de considérer que les biens de chacun (acquis avant et après le mariage) appartiennent aussi à son conjoint

Régime de séparation de biens

Avec ce régime juridique, les époux disposent, chacun, de leurs biens personnels et les gèrent comme ils l'entendent. Par conséquent, il n'y a pas de biens communs aux mariés

Régularisation de charges locatives

C'est la différence (positive ou négative) entre la somme des acomptes versés et les dépenses effectivement engagées par le propriétaire au titre des charges pendant une année

Réhabilitation

Restaurer et moderniser un immeuble ou un quartier

Réméré

Il y a pacte de réméré lorsqu'un vendeur d'un bien immobilier prévoit, en accord avec l'acquéreur, dans l'acte notarié une faculté de rachat de sa maison au plus tard dans les 5 ans de la vente. (art. 1659 du Code civil

Réparations locatives

Réparations incombant au locataire car rendues nécessaires par l'usage même de la chose louée

Résidence principale

Résidence habituelle, lieu d'habitation couramment utilisé

Résidence secondaire

Lieu d'habitation s'ajoutant au logement habituel et dans lequel, en général, on séjourne pendant les vacances et les week-ends

Résiliation

Rupture du contrat de location lorsque le locataire ne respecte pas ses obligations inscrites dans son contrat de location : non paiement, absence d'assurance multirisques habitation

Résiliation de bail

Rupture du contrat de location ou dénonciation du contrat

Rétractation

Revenir sur ce que l'on a dit ou fait. En immobilier, l'acquéreur qui a signé un compromis de vente, dispose d'un délai de sept jours pour renoncer à l'opération, sans aucune pénalité pour luiR

Révision

Cette action n'est possible que lorsque la répartition des charges prévue par le règlement de copropriété a été faite en tenant compte des principes légaux, mais qu'ils ont été mal appliqués. Il faut démontrer qu'il existe une différence de plus de 25% entre les charges effectivement payées et celles qui devraient l'être (art. 12 de la loi du 10 juillet 1965). (Appelé aussi "action en révision")

Remboursement anticipé

Depuis la loi Scrivener (13 juillet 1979), qui a mis en place un système de protection de l'emprunteur, vous avez la possibilité de rembourser une partie ou l'intégralité d'un prêt avant le terme prévu. Toutefois, cette possibilité peut s'accompagner de pénalités financières

Renonciation

Acte par lequel on renonce à une chose, à un droit

Rentabilité

C'est le rapport existant entre les sommes engagées dans l'achat et l'entretien d'un bien immobilier et les loyers encaissés pour ce même bien. Il est opportun d'inclure la plus-value potentielle dans ce calcul

Rente viagère

Dans une vente en viager, rente versée par l'acquéreur du bien immobilier (maison, appartement) au vendeur jusqu'au décès de ce dernier. L'acquéreur est appelé le débirentier (c'est lui qui est débiteur de la rente), le vendeur est appelé crédirentier (il est créditeur de la rente)

Revenu foncier

Ce sont les revenus provenant des locations immobilièrese sont les revenus provenant des locations immobilièrese sont les revenus provenant des locations immobilièrese sont les revenus provenant des locations immobilièrese sont les revenus provenant des locations immobilières

Revenu imposable

Total du revenu net annuel qui va servir de base au calcul de l'impôt