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Lexique immobilier

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T.V.A

Depuis le 1er avril 2000, le taux normal de la TVA est de 19,6%. La première vente des appartements neufs est assujettie à cette TVA

Tableau d'amortissement

Document établi par l'organisme financier prêteur qui doit indiquer mois par mois pendant toute la durée du prêt le total exact de chaque mensualité en précisant le montant du capital amorti, le montant des intérêts et le montant de l'échéance de remboursement

Tantièmes

Quote-part d'un immeuble détenue par un copropriétaire. Elle est déterminée en fonction de différents critères (ex: étage, superficie, ?) et exprimée en millièmes, ou centièmes

Taux d'endettement

Utilisé notamment par les banques, il s'obtient en divisant le montant des remboursements de vos prêts (de tout type : consommation, habitat...) par le montant de vos revenus

Taux d'intérêt

Il représente la rémunération d'un prêt. Il existe de nombreux taux d'intérêt en fonction des marchés, des prêteurs et de la durée... Le taux d'intérêt est soit fixe, connu et inchangé pour toute la durée du prêt, soit révisable. Dans ce dernier cas, le taux varie selon un indice de référence. En règle générale, la variation s'effectue une fois par an, à la date anniversaire de la signature du contrat de prêt

Taux effectif global (T.E.G)

Il intègre tous les frais du crédit : la rémunération du prêt proprement dite, les frais divers , les commissions de la banque et l'assurance décès. C'est sa valeur qu'il faut prendre en compte pour comparer les taux offerts par les banques pour votre emprunt immobilier. En règle générale, les organismes financiers qui vendent du crédit annoncent un taux d'intérêt hors assurance. Le T.E.G prend en compte cette dernière

Taux fixe

Qui ne subit aucune variation durant toute la durée du prêt

Taux révisable

Qui subit des variations/. Ce taux d'intérêt est indexé sur un indice de référence du marché monétaire à cours terme qui évolue en fonction de facteurs économiques et financiers

Taux révisable capé

C'est un taux révisable qui ne peut pas dépasser un plafond fixé à l'avance (appelé cap).

Taxe additionnelle au droit de bail

La Contribution Additionnelle à la Contribution Représentative du Droit de Bail est une contribution aussi appelée CACRDB. Elle est due par les propriétaires bailleurs. D'un taux de 2,5%, elle s'applique sur les revenus supérieurs à 12 000 F et provenant des locations d'immeubles achevés depuis plus de 15 ans.

Taxe additionnelle au droit de bail (T.A.D.B)

Elle a été initialement créée pour financer l'A.N.A.H.

Taxe d'habitation

La taxe d'habitation est due par toute personne qui occupe le logement au 1er janvier de l'année

Taxe foncière

Taxe due par toute personne propriétaire du bien immobilier (y compris les terrains) au 1er janvier de l'année

Terme échu

Dans le secteur HLM, particularité selon laquelle le locataire règle son loyer au plus tard le dernier jour du mois en cours

Termites

Insectes xylophages causant des dégradations dans les habitations, en parasitant les éléments en bois (poutres, charpentes, plancher, menuiserie...). Plus de la moitié des départements français sont touchés par la propagation de ces insectes.

Titre exécutoire

C'est un titre du tribunal ou un acte notifié par notaire qui permet de procéder à l'exécution forcée d'un jugement

Tontine

Clause juridique qui permet, dans le cadre d'une acquisition en union libre, d'effectuer une donation au dernier vivant, sans que les héritiers du défunt puissent prétendre un droit sur le bien

Travaux de grosses réparations

Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres, des murs de soutènement, des clôtures,? Elles sont à la charge du propriétaire

Travaux d'agrandissement

Ils sont destinés à augmenter la surface habitable ou le volume d'un bien existant. Ces travaux sont considérés comme des travaux de construction et nécessitent donc un permis de construire

Travaux d'entretien

Travaux assurant l'entretien courant d'un immeuble. Ils sont à la charge du locataire et n'ouvrent pas de droits à réduction d'impôts

Travaux obligatoires
Certains travaux sont imposés par un texte législatif ou réglementaire. Il peut s'agir d'un ravalement imposé par la mairie, de la mise en conformité d'un ascenseur aux normes de sécurité, de l'installation d'appareils de comptage obligatoire pour la répartition des charges de chauffage et d'eau chaude. L'assemblée générale doit se prononcer sur les modalités de réalisation et d'exécution de ces travaux pour qu'ils soient réalisés dans les délais. Faute de quoi tout copropriétaire peut saisir la tribunal de grande instance afin qu'il ordonne leur exécution