Conseil aux jeunes sociétés et sociétés en création

Vous êtes une jeune société ou une société en création ? Vous ne pouvez pas fournir de bilans ou d’importantes garanties comme une caution bancaire de 6 à 12 mois ? Mais vous êtes entreprenant et avez la volonté de prendre à bail une surface commerciale pour développer votre activité ?

Malgré les garanties demandées par les bailleurs et leurs exigences actuelles (au vue de la situation économique) quant à la qualité de la candidature, il existe un moyen qui pourrait vous permettre de favoriser votre dossier.

En effet, un bail commercial vous lie avec le propriétaire pour une durée minimale de 9 années (avec la possibilité de pouvoir donner congé à chaque fin de période triennale par voie d’huissier en respectant un préavis de 6 mois). Ainsi, avec un tel engagement, nombreux sont les propriétaires qui souhaitent avoir en leur possession de bons bilans et de solides garanties pour s’assurer du bon fonctionnement de la société et de sa bonne faculté à pouvoir payer le loyer tous les trimestres.

Il est donc compréhensible que les jeunes sociétés peuvent avoir certaines difficultés à trouver leur premier local.

Néanmoins… voici la méthode qui pourrait vous permettre, vous jeune société, de persuader le bailleur de vous faire confiance et d’obtenir ainsi sa surface à bail.

Pour commencer, au lieu de partir sur bail commercial 3/6/9, proposer de débuter par un bail dérogatoire (qui est dans le prolongement du bail commercial à la différence que celui-ci ne vous lie que pour une période maximale de 23 mois) qui vous et lui permettra de mieux vous connaitre durant cette période en y incluant la clause suivante :

« Durant la durée du présent  bail, si le locataire X n’a pas eu d’impayé de loyer nécessitant un commandement de payer, le bailleur s’engage à reconduire ledit bail en bail commercial 3/6/9 »

Cette clause vous permet ainsi de vous protéger dans le cas où le propriétaire souhaiterait que vous quittiez les lieux alors que vous avez scrupuleusement respecté vos obligations de locataire. Evidemment, cette clause ne s’applique qu’au bailleur.

Par ce biais, le propriétaire aura en sa possession pour le jour de la signature :

> 3 mois de dépôt de garantie (le plus courant)

> Les 3 premiers mois de loyer (si celui-ci est payable d’avance)

> Une caution bancaire de 3 mois (qui sera le minimum demandé pour une jeune société)

En conclusion, cette méthode ayant fait ces preuves dans la pratique, permet au bailleur d’avoir en ces mains « 9 mois de loyers d’avance » (si l’on parle en numéraire), ce qu’il considéra comme une sécurité et facilitera ainsi les signatures avec de jeunes sociétés.