Détecteur de fumée à domicile : quelles sont vos nouvelles obligations ?

15 janvier 2015 par Brice EurieultConseil immobilier

La mise en place d’un Détecteur Autonome Avertisseurs de Fumée (DAAF) sera obligatoire à partir du 8 mars 2015 (loi Morange). Aujourd’hui, un incendie domestique est déclaré toutes les deux minutes en France ; 70 % d’entre eux ont lieu le jour, mais 70 % des incendies nocturnes sont mortels.

Or, si le taux d’équipement dépasse les 80 %, cela pourrait réduire les risques de mortalité de moitié. À noter qu’il est actuellement de moins de 3 % en France.

Tous les propriétaires concernés

Aucune habitation n’échappe à cette loi : principale ou secondaire, maison ou appartement, neuve ou ancienne, privée ou publique. Et derrière chaque logement, chaque propriétaire est concerné par cette obligation qu’il habite le lieu ou le loue.

Il doit fournir et installer le détecteur de fumée. Seule la maintenance du DAAF, voire son renouvellement, revient au locataire si l’habitation est louée. N’hésitez pas à consulter cet article sur la loi Morange pour en savoir plus sur la mesure et ses obligations.

À noter qu’il existe quelques exceptions cette obligation de vérification : les logements-foyer, ceux de fonction ou à caractère saisonnier, les meublés ou les résidences hôtelières à vocation sociale doivent être contrôlés par le propriétaire.

Après l’installation du dispositif, ce dernier doit le notifier à son assureur et peut alors négocier une minoration de sa prime incendie.

Quel détecteur de fumée choisir et où le mettre ?

À ce jour, de nombreux détecteurs de fumée peuplent les rayons des commerces : pour s’assurer d’un DAAF de qualité, il doit être muni du marquage CE et NF EN 14604.

Une ultime précaution avant l’achat est de vérifier qu’il n’utilise pas l’ionisation, aux propriétés radioactives.

La mise en place de l’appareil ne nécessite pas d’être un grand bricoleur : 2 vis suffisent. Idéalement, il s’installe au milieu d’une pièce, au plafond et à plus de 60 cm des coins. Comme la mesure est destinée à limiter les incendies la nuit, il est vivement conseillé de le placer dans les chambres à coucher ainsi que dans les escaliers et couloirs.

Et s’il vous reste un doute, votre administrateur de biens sera là pour le lever.

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