Location d’appartement : la répartition des charges et responsabilités en 2015

Dans le cadre d’une location d’appartement, propriétaire comme locataire vont avoir des obligations et des droits. En matière de charges à payer et de responsabilités, celles-ci sont partagées entre les deux parties. Voilà donc un petit état des lieux de cette répartition en 2015.

La répartition des charges entre locataires et propriétaires

Tout bail locatif d’appartement prévoit que le locataire verse au propriétaire un loyer et les charges. Ces dernières prennent en réalité la forme d’une provision sur charges puisque la somme demandée prend pour base l’année précédente.

Les charges locatives comprennent :

• Les taxes locatives que sont la taxe de balayage et la taxe d’ordures ménagères
• Les dépenses d’entretien et les dépenses liées aux petites réparations dans les parties communes de l’immeuble où se trouve l’appartement
• Une part du salaire du concierge si ce dernier gère les poubelles ou a en charge tout ou partie de l’entretien des parties communes
• Les dépenses en produits consommables tels que l’eau, l’électricité…

Toutefois, il n’est en aucun cas du rôle du locataire de payer d’autres dépenses puisque le propriétaire doit de son côté également payer de nombreuses charges. Ces dernières se répartissent en deux catégories majeures :

• Les charges générales : sous cette appellation, on retrouve les dépenses ayant vocation à valoriser l’immeuble (exemple : ravalement de façade), à favoriser sa conservation (exemple : nettoyage, gardiennage), mais aussi à le gérer (exemple : honoraires du syndicat de copropriété). Dans cette catégorie, on retrouve également les investissements réalisés dans les parties communes (exemple : installation d’un système de vidéosurveillance)
• Les charges spéciales : elles se constituent de l’ensemble des frais liés aux équipements collectifs de l’immeuble (exemple : intervention de professionnels)

C’est le propriétaire qui a la mission de répartir comme il se doit les charges entre son locataire et lui-même. Le locataire peut toutefois lui demander un détail des charges locatives afin de s’assurer que la répartition des charges est juste.

Parce qu’il n’est pas toujours aisé pour les propriétaires d’effectuer tous ces calculs, la gestion locative par des professionnels comme Optireal est une véritable alternative à ne pas négliger lorsque l’on souhaite mettre en location un appartement.

La répartition des responsabilités entre locataires et propriétaires

Dans le cadre d’une location d’appartement, les locataires comme les propriétaires ont des responsabilités et doivent s’y tenir.

Parmi celles qui incombent au locataire, on retrouve les obligations de souscrire une assurance responsabilité locative et de payer mensuellement un loyer chargé au propriétaire. Le locataire s’engage également à jouir paisiblement des lieux et à ne pas les transformer. Ce n’est toutefois pas tout puisque l’occupant d’un appartement loué prend aussi l’engagement de le maintenir en état.

Qu’il s’agisse des murs, des sols, d’un éventuel balcon, tout doit être maintenu propre. De même, les petites réparations à effectuer à l’intérieur de l’appartement sont à la charge du locataire qui ne doit donc rien négliger…

Pour sa part, le propriétaire a aussi des responsabilités comme louer un bien décent et en bon état d’usage. Le plus souvent, c’est le cas si bien que la seule réelle obligation qui incombe au propriétaire est la réalisation des gros travaux qui peuvent être rendus nécessaires par la panne d’équipements devenus vétustes ou bien par l’existence de vices ou autres malfaçons.

Entre locataires et propriétaires, la répartition des charges comme des responsabilités est donc assez claire. Pour autant, il peut exister des cas litigieux où locataire et propriétaire se renvoient la balle pour ne pas payer ou pour laisser à l’autre partie la charge d’effectuer des réparations.